Les métiers de l’assurance imposent un haut niveau de professionnalisme. Afin de maintenir cette exigence, la formation continue est devenue une obligation réglementaire. Elle vise à garantir la compétence des professionnels tout au long de leur carrière.
Cette exigence ne concerne pas uniquement les nouveaux entrants. Elle s’applique à tous les acteurs participant à la distribution de contrats d’assurance. De ce fait, il devient essentiel de comprendre qui est concerné, ce que la loi impose, et comment assurer sa conformité.
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Qui est concerné par l’obligation de formation continue ?
La réglementation vise l’ensemble des personnes intervenant dans la distribution d’assurances. Cela inclut les intermédiaires, les courtiers, les agents généraux, mais aussi les salariés réalisant des actes de conseil ou de souscription. Ainsi, toute personne impliquée dans la vente ou la gestion de contrats d’assurance doit se former chaque année.
Le terme « distribution » recouvre un champ large. Il englobe la présentation, la proposition, la conclusion ou encore la gestion de contrats. Dès lors qu’un salarié exerce l’une de ces fonctions, il entre dans le champ d’application de cette obligation. En revanche, les fonctions support ou administratives ne sont pas soumises à cette contrainte.
Que prévoit la réglementation ?
Depuis la transposition de la directive DDA en droit français, la formation continue s’impose à tous les distributeurs. Cette formation DDA assurance impose un minimum de 15 heures par an. Ce volume s’applique individuellement à chaque professionnel concerné.
Les thèmes abordés doivent être directement liés aux activités de distribution. Il peut s’agir de la réglementation en vigueur, du devoir de conseil, de la transparence vis-à-vis des clients, ou encore de l’éthique professionnelle. Par ailleurs, les connaissances sur les produits, leurs risques ou leurs garanties doivent aussi être actualisées régulièrement.
Modalités de formation et obligations de suivi
La formation peut prendre plusieurs formes. Elle peut être suivie en présentiel, à distance ou via des plateformes d’e-learning. Ces formats peuvent aussi se combiner pour plus de flexibilité.
Cependant, la liberté de format ne dispense pas du suivi. L’entreprise ou le professionnel doit tenir un registre détaillé des formations suivies. Ce document mentionne les dates, la durée, les thématiques et l’organisme de formation. L’entreprise ou le professionnel doit pouvoir le présenter en cas de contrôle par les autorités.
Les structures les plus importantes peuvent désigner un responsable de la formation continue. Cette personne veille à la cohérence et à la traçabilité du parcours de formation des équipes.
Pourquoi cette obligation existe-t-elle ?
Cette exigence vise d’abord à renforcer la qualité des services rendus aux assurés. Un distributeur bien formé conseille mieux. Il identifie les besoins réels et propose des solutions adaptées. Cela contribue aussi à renforcer la confiance entre clients et professionnels.
Ensuite, cette obligation favorise l’harmonisation des pratiques au sein de l’Union européenne. En imposant une même exigence à tous, la directive DDA crée un cadre équitable. Enfin, la formation régulière permet d’éviter les erreurs, les litiges ou les défauts d’information.
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Comment vérifier si vous êtes en règle ?
Il suffit de vérifier que le seuil annuel des 15 heures est atteint. Il faut également s’assurer que les formations concernent bien la distribution d’assurance. Des organismes reconnus doivent fournir les formations.
Le registre de formation doit être complet, à jour et facilement accessible. Pour les structures avec plusieurs salariés, la centralisation des données garantit un meilleur suivi. Ainsi, en cas de contrôle, les preuves sont disponibles sans délai.
Un devoir professionnel à ne pas oublier
La formation continue ne constitue pas une simple formalité. En effet, elle représente un véritable engagement professionnel. De même, elle renforce la qualité du conseil, la conformité réglementaire et la satisfaction client. Faire le point régulièrement sur son parcours de formation évite tout risque. C’est aussi un acte de responsabilité envers la profession et ses assurés.
