Les professionnels de l’assurance peuvent être concernés par plusieurs exigences de formation au cours de leur activité. La DDA s’ajoute parfois à des sujets réglementaires comme la LCB-FT ou la protection des données personnelles. Dans ce contexte, une question se pose : peut-on mutualiser certains apprentissages ? C’est possible dans certaines situations, mais le cumul n’est jamais automatique. Chaque dispositif conserve en effet ses propres exigences.
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Formation DDA : quelle obligation pour les professionnels de l’assurance ?
La Directive sur la Distribution d’Assurances impose une actualisation régulière des connaissances et compétences professionnelles.
Les personnes concernées doivent suivre au minimum 15 heures de formation ou de développement professionnel continu chaque année. Cette exigence concerne les professionnels qui participent directement à la distribution d’assurances.
Le parcours doit notamment tenir compte des fonctions exercées, des produits distribués et des compétences nécessaires au professionnel.
Peut-on faire compter une même formation pour plusieurs obligations réglementaires ?
Certaines thématiques peuvent présenter un intérêt pour plusieurs cadres réglementaires. Cela permet d’envisager une organisation plus cohérente des formations suivies.
Toutefois, une heure de formation ne valide pas automatiquement une heure au titre de plusieurs obligations différentes. Il faut vérifier que le contenu répond aux critères applicables à chaque dispositif concerné.
Le programme, les objectifs pédagogiques et les justificatifs deviennent donc essentiels pour déterminer ce qui peut réellement être pris en compte.
Formation DDA et LCB-FT : peut-on mutualiser certaines heures ?
La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme constitue une problématique importante pour les professionnels concernés du secteur financier et assurantiel.
Certaines formations consacrées à la LCB-FT peuvent alors s’inscrire dans un parcours de développement des compétences pertinent pour la DDA. Cette articulation doit toutefois être appréciée au regard des fonctions du collaborateur et des exigences applicables.
Il reste nécessaire de distinguer les obligations issues de la DDA de celles spécifiquement prévues en matière de LCB-FT. Suivre un module LCB-FT ne dispense donc pas automatiquement de satisfaire les deux réglementations.
Formation DDA et RGPD : les heures sont-elles cumulables ?
Les professionnels de l’assurance manipulent de nombreuses données personnelles. La maîtrise des règles relatives à leur protection présente donc un intérêt évident.
Pour autant, suivre une formation générale au RGPD ne signifie pas nécessairement qu’elle peut être comptabilisée parmi les 15 heures de formation DDA.
Pour être pertinente dans ce cadre, la formation doit notamment présenter un lien suffisant avec l’activité professionnelle et les compétences requises pour distribuer des produits d’assurance.
Comment organiser plusieurs formations réglementaires sans multiplier les heures inutilement ?
La première étape consiste à cartographier les obligations applicables à chaque collaborateur. Tous les salariés d’une entreprise ne sont pas nécessairement soumis aux mêmes exigences.
L’entreprise peut ensuite identifier les thématiques communes et construire un parcours cohérent. Cette approche évite d’accumuler des modules redondants tout en maintenant un niveau de conformité adapté.
Il convient également de vérifier l’éligibilité de chaque module avant de le comptabiliser. Les programmes, attestations de formation et autres justificatifs doivent être conservés afin d’assurer la traçabilité du parcours.
Bien distinguer mutualisation des formations et cumul automatique des heures
Il est donc possible d’articuler la formation DDA avec d’autres obligations réglementaires. Des thématiques communes peuvent permettre de construire un parcours plus efficace et mieux adapté aux fonctions exercées.
En revanche, il ne faut pas considérer qu’une même heure valide automatiquement plusieurs obligations. Chaque formation doit répondre aux exigences du dispositif concerné. Une organisation rigoureuse permet ainsi d’optimiser le parcours réglementaire sans compromettre sa conformité.
